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1er janvier 2015 : de nouvelles « communes nouvelles » en France par Tatiana Pugacheva, le 2 janvier 2015, sur le Le blog d'eTerritoire

Résumé : Au total, depuis les élections municipales 2014, en France ont vu le jour 21 communes nouvelles, ayant remplacé 55 collectivités. Entre temps, d’autres projets sont envisagés: dans le département du Haut-Rhin, la fusion des communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim devrait bientôt aboutir. Dans le Centre-Manche, 11 maires pensent au rapprochement au sein d’une commune nouvelle. Ce sont des avantages financières qui incitent les collectivités au mariage : un maintien des crédits d’État pendant trois ans et une bonification de 5 % sont garantis à des communes nouvelles en cas de leur création avant le 1er janvier 2016.

Voir l'article complet sur : http://www.eterritoire.fr/blog/2015/01/02/1er-janvier-2015-date-de-la-creation-des-communes-nouvelles/#respond

Tag(s) : #Commune Nouvelle

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