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Vers une commune nouvelle au SIVM - Courrier de l'Ouest - 20 janvier 2015

Le maire de La Membrolle-sur-Longuenée, Claude Guérin, a présenté ses réflexions sur les incidences de la mise en place de la réforme territoriale après la mise en œuvre des nouvelles régions et le redécoupage des départements.Que pensez-vous du redécoupage des départements ?

Claude Guérin : « Il y a une forte incitation de l’État auprès des communes pour constituer des regroupements et former des communes nouvelles. Des incitations financières bonifiées de 5 % pendant 3 ans (au lieu d’une baisse) sont prévues à condition que celle-ci intervienne au plus tard le 1er janvier 2016. Nous devrons aborder cette réflexion avec nos communes voisines dans les prochains mois. Compte tenu de notre attachement au SIVM de Longuenée, une étude devra être menée dans un premier temps avec les communes de La Meignanne et du Plessis-Macé. Ce qui semblerait une logique naturelle de regroupement. »

Quelles sont les modalités de création ?

« Le projet de création peut être engagé par tous les conseils municipaux des communes concernées. Si l’ensemble de ces conseils est favorable à la création d’une commune nouvelle, le préfet peut décider de créer la commune nouvelle. »

Quelles sont les conséquences de la création de la commune nouvelle ?

« La commune nouvelle est une commune à part entière, disposant de la clause générale de compétences. Elle est substituée aux communes pour toutes les délibérations et actes, pour l’ensemble des biens, droits et obligations, dans les syndicats dont les communes étaient membres. Tous les personnels sont rattachés à la commune nouvelle. D’autres points devront être abordés : l’ administration de la commune nouvelle, les ressources de la commune nouvelle, les communes déléguées, les rôles et représentations. Une rencontre avec la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou permettrait de mieux appréhender la méthode à appliquer. »

Tag(s) : #Commune Nouvelle

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