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Les résultats d'Ingrandes en chiffres commentés (#2)

A2 - Fonctionnement et Investissement

1. Pour le fonctionnement

1,373 M€ au total ont été perçus en recettes, alors que 1 ,044 M€ ont été dépensés.

  • Les recettes « réelles » (terme consacré) sont composées de la fiscalité : 906 922 € (70 % du total), des dotations de l’État : 280 341 € (20 % du total) et des produits divers de la Commune (10 % du total) qui correspondent au remboursement des frais de scolarité par les autres communes (St Sigismond principalement), paiement de la restauration scolaire par les familles, locations de salles, droits de place perçus sur les commerçants forains, concessions du cimetière, redevances pour les antennes des opérateurs de télécommunications….

  • Les dépenses réelles sont composées des frais de personnel : 465 728 €, soit presque la moitié des 1,044 M€, et de l’ensemble de toutes les autres dépenses : énergies, locations, entretien des bâtiments, restauration scolaire, écoles publique et privée, financement du SIVOM : 130 432 €, et d’autres organismes .…

Commentaires

La différence entre les recettes (1,373 M€) et les dépenses (1 ,044 M€) dégage ce qu’on appelle une capacité d’autofinancement brute : environ 330 000 €. Mais on raisonne en capacité d’autofinancement nette, parce qu’il faut, sur cet autofinancement de premier niveau de dépenses et recettes de fonctionnement, enlever le remboursement en capital de la dette, 139 618 €, ce qui ne donne plus que 190 826 € d’autofinancement net (133 900 € au Fresne). Il est en baisse de 50 000 € en 2014 par rapport à 2013. Ceci est lié à des dépenses supérieures, en particulier les TAP, et des dotations et subventions reçues en moins (- 15 000 €).

Une fois réglé et encaissé dans l’année tout ce qui concerne le « fonctionnement », le résultat est « enrichi » de l’excédent antérieur, c'est-à-dire de ce que la Commune a constaté en excédent financier l’année précédente, et ainsi de suite chaque année. Ce montant sert à financer les investissements de la commune (cf. Investissement ci-après).

On peut observer que d’année en année, les prévisions de dépenses sont votées « maximisées », avec, en plus chaque année, une inscription de dépenses imprévues (75 000 € en 2014) qui ne se réalisent pas. Ce montant est donc annulé, mais il alimente l’« excédent antérieur ». Les recettes, de leur côté, sont toujours sous-estimées par rapport à la réalité probable. Cette pratique alimente une « cagnotte » – finalement financée par un taux d'imposition « trop élevé » imposé aux Ingrandais - cagnotte qui pourrait laisser croire à une performance de gestion là où il y a surtout eu une prévision systématiquement très favorable !

2. Pour l’investissement

Les dépenses sont constituées du paiement du capital de la dette, 139 618 €, (déjà cité). On a vu que, une fois payé ce montant, il reste un autofinancement net disponible pour investir, assez limité (190 826 €). D’autres ressources s’y ajoutent : le fonds de compensation de TVA (FCTVA) et quelques subventions pour des projets ciblés qui ne peuvent être versées par la région, le département, ou autres… que si les travaux sont bel et bien réalisés dans l’année : 153 517 € au total.

Au final, les dépenses d’investissement payées pour des projets s’élèvent à près de 290 000 € (près de 380 000 € en 2013, 260 000 € en 2012). Par rapport aux programmes de travaux votés inscrits au budget, et hors opérations financières, le taux de réalisation chaque année est toujours faible voire très faible (cf. tableau de l’investissement où sont entourés les programmes votés par le conseil, des n°s 104 à 130), ce qui montre que le Conseil inscrit les crédits sans bien tenir compte de la réalité même du déroulement effectif d’un projet. S’ajoute à cette surestimation, les montants inscrits de travaux pour dépenses imprévues : 80 000 € en 2013 et 60 000 € en 2014, annulés chaque année, comme les 75 000 € précités en fonctionnement.

Commentaires

Si la commune veut se lancer dans de nouveaux investissements cette année 2015, elle peut « mixer » des solutions techniques : utiliser l’autofinancement net de l’année (2015), le FCTVA et les subventions, ainsi que les excédents antérieurs (de 2014). Mais ceux-ci sont à la baisse.

Une fois toutes ces possibilités de financement explorées, il reste 3 types de choix combinables :

  • Agir sur le projet d'investissement : s’abstenir de le réaliser, le réduire - ce que nous réclamons depuis le début au sujet du Projet Espace Gare - essayer de le réaliser à des conditions moins coûteuses ou l’étaler au maximum dans le temps,
  • Agir sur son financement :
    • Augmenter la fiscalité pour générer de l’autofinancement, tout en compressant les dépenses de fonctionnement, ce qui n'est évidemment pas souhaitable pour Ingrandes compte tenu des niveaux actuels,
    • Faire un nouvel emprunt pour ce projet, et cela le plus tard possible. Toutefois, si elle emprunte, la commune se condamne à augmenter sa fiscalité les années suivantes pour pouvoir rembourser ses annuités de dette, surtout avec la perspective des baisses des dotations de l’État !

Quand le conseil municipal vote un projet, il doit exiger la totalité du plan de financement global (y compris tout projet d'emprunt) jusqu’à l’achèvement de ce projet. En effet, ce n’est pas parce que les études préalables durant parfois 2 ou 3 années sont financées sur les fonds courants, que la suite des travaux « en dur » ne nécessitera pas le moment venu, de lourds financements. C’est pourquoi les règles publiques exigent des collectivités qu’elles pratiquent une comptabilité d’engagement : un projet voté doit être transcrit en engagement tant juridique que financier, ce qui permet d’année en année, de constater ce qu’il reste à financer et à percevoir : ce qu’on appelle les Restes à Réaliser (RàR) en dépenses et recettes. Les RàR ne peuvent pas être effacés si, par exemple, le conseil municipal changeait d’idée…

3. Pourquoi avons nous dit dans le #1 que les conditions de vote du Compte Administratif en Conseil Municipal du 18 février 2015 prêtait à commentaires ?

Le maire ne peut pas prendre part au vote parce que c’est au Conseil Municipal qu’il revient d’approuver la gestion du Maire sur l’année 2014. Le compte administratif a été adopté par 10 voix sur un effectif municipal de 18 conseillers (19 voix moins celle du Maire qui doit s’absenter au moment du vote). La loi prévoit que le Maire aurait dû faire désigner un Président de séance pour exposer les chiffres et les résultats, ce qui n’a pas été fait. La première adjointe a juste présidé le vote du compte administratif, au sens strict, sans débat pendant l’absence du Maire, ce qui a duré 5 minutes sur une séance de plusieurs heures. La faiblesse de l’effectif présent, du fait en particulier du départ précipité en début de séance des conseillers d’opposition (Blog du 23 février), a failli mettre en péril la validité du vote pour lequel le quorum doit être atteint (10 sur 19). Le Maire a dû appeler en renfort un conseiller de sa majorité alors que la séance avait déjà commencé, ce qui est irrégulier. A noter que deux autres Comptes Administratifs ont été adoptés dans les mêmes conditions : celui de l’eau et celui de l’assainissement.

Les résultats d'Ingrandes en chiffres commentés (#2)
Tag(s) : #Budgets & impôts

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