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Les résultats d'Ingrandes en chiffres commentés (#1)

/// Comme promis, Cœur de Bourgs va partager, au travers d'un certain nombre d'articles, les informations disponibles sur le bilan des finances communales d'Ingrandes, tel qu'il a été voté, dans des conditions prêtant à commentaires, en Conseil Municipal du 18 février 2015. Nous ne prétendons évidemment pas tout comprendre, ni ne jamais faire d'erreur, nous souhaitons simplement partager avec l'ensemble des habitants ce que nous savons et comprenons, afin que chacun puisse se faire une idée personnelle de la destination de ses impôts locaux et nationaux (qui fournissent les recettes des Communes), de leur mode de gestion actuelle, des choix politiques auxquels cela correspond (pour l'éducation, les associations, la solidarité, la qualité de vie, la bonne conservation du patrimoine communal ...) et des engagements pris pour l'avenir.

Donc vos commentaires, questions et corrections seront toujours très bien venus.

/// A1 - LES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF

A la différence du budget voté en début d’année qui n’est que prévisionnel, le compte administratif retrace, au centime d’euro près, ce qui a été réellement encaissé et dépensé pendant l’année. Il doit être conforme en tout point au compte (appelé compte de gestion) du trésorier municipal. Le compte administratif est présenté en deux parties, le fonctionnement et l’investissement. Les résultats de ces deux parties liées conditionnent l’autofinancement. C’est ce qui permet à la commune de payer sa dette et ses travaux sans avoir à faire de nouveaux emprunts.

Plus la fiscalité est élevée en rendement et en taux d’imposition, plus les ressources de la commune lui procurent un mieux vivre en dépenses courantes pour le bien des citoyens, et/ou la capacité d’investir dans de nouveaux chantiers et projets. Ces choix vitaux qui concernent toute la population doivent être le résultat d’arbitrages discutés sereinement selon différentes hypothèses.

Si le conseil municipal avait lancé un débat sur les résultats et les choix à faire le 18 février dernier, il aurait sans doute constaté et dit ceci :

- depuis « toujours », les taux de fiscalité sont élevés à Ingrandes. Taxe d’habitation : 14,14 % pour une moyenne de communes comparables à 11,71 %. Foncier bâti : 22,28 % pour une moyenne à 15,75 %. Foncier non bâti : 37,72 % pour une moyenne à 45,65 %, (mais cet impôt ne rapporte que 23 000 €). Au Fresne, les taux respectifs sont plus faibles sur les taux de taxe d’habitation 13,45 % (- 0,69 %), et surtout du foncier bâti 13,66 % (-8,62 %), mais plus élevé pour le foncier non bâti (+ 8,98 %).

- les bases fiscales, c'est-à-dire ce sur quoi les taux de nos impôts sont calculés (nos propriétés, nos habitations…), sont plus élevées que la moyenne. Calculé en euro par habitant, la taxe d’habitation à Ingrandes donne une base de 1 064 € pour une moyenne de la strate à 1 041 € (905 € au Fresne qui est un peu en dessous de la moyenne), la taxe sur le foncier bâti donne une base de 875 € pour une moyenne de la strate à 859 € (571 € au Fresne qui est nettement en dessous de la moyenne). L’augmentation des bases fiscales à Ingrandes peut être qualifiée de dynamique, qui provient entre autre, de l’apport de constructions nouvelles et du renchérissement des transactions immobilières,

- les dépenses de fonctionnement sont basses : 572 € par habitant (dont environ 50€ correspondant en fait à des dépenses « faites pour autrui » mais remboursées au titre des recettes), pour une moyenne de la strate à 611 € (422 € au Fresne), ce qui est le signe qu’Ingrandes fait des économies sur les postes de dépenses courantes, le personnel et aussi les subventions aux associations. Mais peut-on continuer à serrer autant nos finances depuis tant d’années ? Un débat devrait avoir lieu sur ce que la commune doit faire désormais. Il faut de toute façon, revoir les budgets et leurs priorités, parce que les dotations de l’État sont en baisse et ne reviendront plus jamais à leur niveau antérieur. Toutefois, en cas de commune nouvelle ILF avant le 1.er janvier 2016, l’État ne baisserait pas ses dotations pendant 3 années, ce qui permettrait pour les deux communes réunies d’engranger plusieurs dizaines de milliers d’euros,

- les subventions (hors celles accordées par le SIVOM) aux Associations et aux Écoles privées, 57 427 €, sont encadrées. Ce que la commune met à leur disposition en moyens et matériels est valorisé financièrement, comme la loi l’exige. Dans ce montant, figure le versement aux écoles privées qui lui, est revalorisé en fonction du coût unitaire d’un enfant scolarisé dans la commune multiplié par le nombre d’enfants en école privée. Ce montant est stable sur la durée : environ 27 000 € en 2011 et 2014, avec une légère baisse en 2012 et 2013. Le montant global des subventions de la commune étant légèrement à la baisse : 56 395 € en 2013, 58 950 € en 2012, 60 637 € en 2011, les associations hors écoles privées, disposent ainsi d'environ 30000 €, subvention gelée à ce niveau depuis plusieurs années,

- la participation au centre communal d’action sociale (CCAS) est de 2 500 € par an au moins depuis 2011. On peut s’interroger sur le peu d’aides et secours demandés et/ou accordés dans notre commune. Pourtant, qui d'entre nous ignore que certains de nos concitoyens ont du mal à se chauffer convenablement en hiver ?

 

Tag(s) : #Budgets & impôts

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