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Les résultats d'Ingrandes en chiffres commentés - la dette liée à l'opération SNAHE  (#3 bis)

Suite aux vives critiques – pour inexactitudes - que le BLOG (notre article sur les résultats d'Ingrandes en chiffres commentés #3) a essuyées lors du dernier Conseil Municipal, nous avions demandé un rendez-vous à M. le Maire pour qu'il nous donne sa vision des faits (M.le Maire était déjà élu d'Ingrandes à cette époque), afin que nous puissions les partager avec vous. Rendez vous que nous avons eu ce 1.er avril, dont voici ci-après l'essentiel (attention, les valeurs sont en francs).

Il s'agit donc de l'opération immobilière « défaillante » réalisée dans les années 80 avec la SNAHE.

« L'avis favorable pour l'opération a été obtenu en 1982, et celui de l'aménagement des terrains (à hauteur de 1,4MF) en 1984. En novembre 86, les terrains sont vendus à la SNAHE (pour 500000F), en vente à terme avec privilège du vendeur avec privilège de l'action résolutoire (qui veut dire qui si il y a défaut de paiement pour une raison ou une autre, les terrains reviennent au vendeur).

La SNAHE lance la construction de 19 logements, via un emprunt de 4,8MF sur 17 ans, dont la Commune se porte caution à 100%. Mais en 1990, puis 1992, la SNAHE se trouvant dans l'incapacité d'honorer ses traites, une action judiciaire est lancé par la Mairie.

La SNAHE dépose le bilan, la Mairie, caution, est condamnée à supporter les 4,8MF de l'emprunt (pour un budget de fonctionnement de 5MF à l'époque). La Cour des Comptes demande que la Commune s'exécute via un remboursement de 950000F annuel pendant 5 ans, et une augmentation de 30% du taux d'imposition, ce qui est refusé par la Commune. En 1993, la Commune renégocie la dette à 3MF et l’État apporte 500000F … ce qui permet à la Mairie de s'acquitter de sa dette via un emprunt de 2,4MF. Par ailleurs, si les impôts ont effectivement été augmentés de 8% la première année, ils sont réduits de 5% l'année suivante. Dans le même temps, le fruit de la location des terrains revient à la Mairie pour financer son emprunt. En juin 94, à la liquidation de la SNAHE, la clause de « privilège de vendeur » permet à la Mairie de récupérer les terrains avant tout autre créancier, ainsi que le bâti qu'ils portent. En juin 95, la Mairie opère la vente de l'ensemble du lotissement pour 4,5MF : in fine, bien que défaillante, l'opération se solde par un léger bénéfice (250000F) pour la Commune !

Septembre 1996, la Commune est en mesure de rembourser son emprunt de 2,4MF. »

En conclusion, contrairement à ce que nous pensions, cette opération s'est finalement avérée « neutre » pour les finances communales, et n'a pas eu d'incidence sur la dette au delà de 1996.

Dont acte, mais il nous reste alors à éclairer les sources de l'endettement à 1M€ (et non plus de francs !) en 2001.

Tag(s) : #Budgets & impôts

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