Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bonjour,

ci-après un article intéressant, fourni par Viviane.

Au lieu de concocter l'union de nos villages dans le secret de leur réunions non publiques, nos élus auraient dû lire le dernier paragraphe intitulé : Faut-il associer les habitants au processus ?...

Belle lecture

JP LAINE

© Arnaud Février pour l’AMF

Pour le préfet et directeur général de l’Association des maires de France, Rollon Mouchel-Blaisot, le dispositif des communes nouvelles va bouleverser la carte communale.

Comment l’Association des maires de France (AMF) accompagne-t-elle les projets de communes nouvelles ?
Les dispositions relatives aux communes nouvelles votées dans la loi de mars 2015 portée par Jacques Pélissard [le prédécesseur de François Baroin à la tête de l’AMF, ndlr], avec l’appui total de l’AMF, correspondent à un besoin très profond des élus locaux, parfaitement conscients des enjeux financiers et institutionnels actuels et bien décidés à s’approprier l’organisation de leur territoire. Alors que certains doutaient de l’impact de cette loi, les services de l’AMF sont aujourd’hui submergés de demandes d’accompagnement et de conseils pour des projets venus de tous les territoires de France. Plus de 100 communes nouvelles ont déjà été créées mi-octobre et plusieurs centaines le seront en 2016. Nous nous déplaçons très souvent à la rencontre d’élus désireux d’être informés de l’intérêt de ce dispositif, d’en connaître la mise en œuvre pratique, et nous apportons des précisions sur des sujets tels que la fiscalité, l’urbanisme ou la gouvernance future avec l’instauration de maires délégués. À tous, nous disons que la loi Pélissard facilite le bon aboutissement des projets en gommant les mécanismes antérieurs un peu contraignants de la loi de 2010, notamment pendant la période transitoire, qu’il faut particulièrement soigner, entre la création de la commune nouvelle et les prochaines élections municipales de 2020. Le dispositif prévoit une bonification de dotation globale de fonctionnement (DGF) de 5 % pendant trois ans pour les communes nouvelles jusqu’à 10 000 habitants créées avant le 1er janvier 2016.

La “carotte financière” est-elle un élément décisif pour les maires qui se lancent ?
Il n’y a pas de véritable effet d’aubaine, comme cela a pu exister au début du mouvement intercommunal, quand la DGF progressait plus vite que l’inflation alors que son évolution est aujourd’hui négative ! Pour les communes nouvelles, il s’agit surtout d’une garantie de stabilité des ressources pendant trois ans, avec un bonus dans certains cas et enfin l’exonération des droits d’enregistrement. L’AMF s’est battue pour ce dispositif, qui est pleinement justifié quand on connaît le travail qu’une telle démarche représente. Nous conseillons donc aux maires de s’engager dans cette voie s’il y a d’abord un affectio societatis reposant sur l’envie de travailler ensemble et sur la volonté de mutualiser une organisation et des projets pour les rendre plus efficients en matière de développement économique, culturel, social… L’analyse des communes nouvelles existantes a prouvé que le gain financier de la mutualisation était très rapidement supérieur à toute carotte financière, aussi bienvenue soit-elle. Il s’agit bien d’un mouvement de fond qui va entraîner un changement très significatif de la carte communale de la France et de ses outils publics.

Que répondez-vous à ceux qui redoutent dans ce mouvement une première étape vers la suppression des communes du paysage institutionnel local ?
Que c’est tout le contraire ! L’histoire des 36 000 communes restera. Je suis moi-même né dans un village du Cotentin qui a fusionné par la suite avec une autre commune et la nouvelle commune n’a pas fait disparaître l’âme de mon village natal, auquel je demeure profondément attaché. L’institution communale est une structure vivante de proximité qui peut se regrouper et se reconfigurer sur un nouveau périmètre, jugé par les élus eux-mêmes plus pertinent, plus efficace et plus en adéquation avec les attentes de la population tout en conservant son génie propre. Pour la première fois depuis la Révolution française, les élus locaux ont la possibilité de redessiner eux-mêmes les communes en s’appuyant sur les nouveaux territoires vécus. Si les dispositions anciennes ont échoué – je pense à la loi Marcellin de 1971 –, c’est parce qu’elles venaient d’en haut, étaient imposées de manière non concertée. La commune nouvelle, c’est exactement l’inverse, car elle est basée sur le volontariat. J’observe par ailleurs que même si les maires ont aujourd’hui la main, qui peut garantir que, dans cinq ou dix ans, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place, il n’y aura pas de la part de l’État des tentatives plus autoritaires, directes ou indirectes ? Les tentations existent déjà, comme par exemple l’idée prônée par certains think tanks hors sol d’une DGF totalement territorialisée supprimant tout lien entre la commune et l’État. Nous disons aux maires qu’ils ont là une opportunité historique, jamais connue depuis 1789, d’influer sur leur destin ; en résumé, des communes fortes au sein d’intercommunalités de projet.

En se regroupant, les communes atteignent certains seuils de population et de fait ont certaines obligations, par exemple celles d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage ou de recourir à des procédures administratives particulières. Sans compter les questions d’harmonisation fiscale, urbanistiques…
L’esprit de la proposition de loi Pélissard n’était pas d’exonérer la commune nouvelle des obligations relatives à son nouveau seuil, mais de permettre un lissage et une harmonisation dans le temps. En matière fiscale, elle dispose d’un délai maximal de douze ans pour harmoniser. C’est d’ailleurs un vrai sujet, parce que certaines bases locatives n’ont jamais été révisées depuis des décennies. Les maires n’auront pas à s’exécuter du jour au lendemain, heureusement. La loi permet par ailleurs de s’adapter aux réalités locales, comme l’obligation de tenir compte du patrimoine architectural d’une commune ancienne dans les documents d’urbanisme de la commune nouvelle ou celle de ne pas étendre l’application de la loi littoral à des communes qui n’y étaient pas antérieurement assujetties ! Là encore, tout est affaire de bon sens et de détails qui, s’ils ne sont pas résolus à temps, pourraient faire capoter la fusion, ce qui serait absurde.

Faut-il associer les habitants au processus ?
Si le passage en commune nouvelle n’exige pas de recourir à un référendum et peut relever de la seule décision unanime des conseils municipaux, il est évidemment indispensable d’associer la population et d’être, dès le départ, très transparent. Les citoyens comprennent parfaitement les enjeux et voient bien l’intérêt de cette nouvelle organisation qui offre une meilleure gestion, donc une fiscalité maîtrisée, et une efficacité accrue des services publics locaux tout en préservant l’idée même de la commune, premier échelon d’exercice de la démocratie et creuset du vivre-ensemble. Ils ont même bien souvent un temps d’avance sur les commentateurs parisiens, peu au courant de la vitalité de nos territoires…

Tag(s) : #Commune Nouvelle

Partager cet article

Repost 0