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Commentaires sur le Conseil Municipal d'Ingrandes - Le Fresne sur Loire du 23 février 2016

Bonjour

Le Conseil Municipal d'hier soir contenait un point important à l'ordre du jour, la réalisation des budgets 2015 des deux communes "historiques".

Deux points en ressortent immédiatement :

  1. M. le maire dans son rôle d'adjoint aux finances nous a donné une excellente présentation de détail de dossiers de chiffres qu'il possède visiblement sur le bout de la langue ; malheureusement, la présentation de synthèse qu'on attendait de M. le maire (dans le rôle de maire) a été moins convaincante ; après cette immersion dans "les relevés de compteurs" comme a dit l'un des élus, on aurait eu besoin (en tout cas ceux qui suivaient encore !) d'une prise de hauteur pour dégager une vue synthétique sur des points comme : le niveau d'imposition est-il justifié au vu des besoins financiers, à quel niveau se situe l'effort consacrée aux écoles, y compris la restauration, au Social, à la Culture ... en d'autres termes, les objectifs politiques mis en place par les élus ont-ils été atteints ? Ça serait d'ailleurs très intéressant que chaque adjoint rappelle lors d'un prochain Conseil ses objectifs pour le mandat et les moyens qu'il s'est donné pour en mesurer l'atteinte.

  2. En attendant de disposer des chiffres (qui nous ont été montrés sur des tableaux en bout de salle, illisibles pour les 6 citoyens qui étaient présents hier soir), je crains de devoir dire que la manie de surestimation des dépenses et de minimisation des recettes prévisionnelles existait encore en 2015, tout comme cette bonne vieille réserve annuelle de 60k€ qui sert à justifier le budget et donc en partie le taux d'imposition mais n'est jamais utilisée. Certes la création de la Commune Nouvelle a amené nos élus d'Ingrandes à « accélérer » fin 2015 quelques opérations d'investissement soit pour ne pas avoir à transférer des budgets (démolition du « décanteur ») soit pour ne pas avoir à consulter la population (dossier « cimetière »), mais le PV du CM du mois de décembre 2015 n'étant toujours pas en ligne sur le site de la Mairie, il est impossible de s'y référer.

J.Chamaillé a demandé en début de conseil de pouvoir revenir sur le sujet des indemnités des élus, dont il a regretté d'avoir découvert les montants lors de la dernière séance et qui s'est trouvé « choqué » par les déclarations de M. le maire dans le Courrier de l'Ouest du 3 février (article ci-dessous). M. le maire a paru agacé et a indiqué « qu'il ne souhaitait pas y revenir x fois et que le sujet avait déjà été largement débattu ». Ce dernier a indiqué qu'il s'en remettait aux directives de la préfecture, même si M.Chamaillé disposait d'éléments du ministère de l'intérieur et de l'AMF qui laissaient penser que la position de cette dernière était erronée, en particulier sur le mode de calcul. M. le maire a rappelé qu'il estimait sa propre position « exemplaire » au regard du comportement de nombreux de ses collègues, et a fait voté le PV du précédent Conseil avant de lancer l'ordre du Jour.

J.Chamaillé a repris la parole en toute fin des questions diverses, après plus de 3h40 de conseil, et malgré la mauvaise volonté de ceux qui ne voulaient pas l'entendre.

Sans attendre des élus une position « éthique » et pas seulement légale, qui consisterait à prendre les valeurs de référence de façon proportionnelle à la population réelle et non pas systématiquement en haut de fourchette (Ilf se trouve dans la fourchette de population (1000-3500 pour 2700 habitants, et c'est la valeur du haut de fourchette qui est retenue, de façon légale), J.Chamaillé fait remarquer que le calcul de population devrait se faire « lors du renouvellement intégral du Conseil Municipal » ce qui renvoie en 2014 avec pour effet particulier pour la Commune déléguée du Fresne de ne pas dépasser encore le seuil des 1000 habitants (seuil dépassé seulement fin 2015).

Calculé selon l'approche du ministère et de l'AMF, le budget maximum annuel d'indemnités des élus pour Ingrandes – Le Fresne atteindrait alors 77.858 €, contre les 82.656 € votés le 21 janvier, à rapprocher des 84.392 € selon la Préfecture, ce qui fait penser à certains de nos élus qu'ils font « une économie », réelle ou pas ?

Pour résumer, je pense que la loi est vraiment mal faite (en particulier à ne pas imposer la proportionnalité) et que si les élus s'en prévalent et en profitent, c'est tout à fait légal, mais effectivement pas très éthique à un moment où il n'y a pas un jour où ils ne se plaignent de la diminution des dotations de l'état, diminution réelle, mais peut-être pas si dramatique quand on constate comment est employée une partie de l'argent dit "public", mais en fait, celui des citoyens.

Certes nos élus d'Ilf sur Loire font (ou pensaient faire) faire une économie à la Commune. Mais n'oublient-ils pas un peu malgré tout que « la fonction d'élu est gratuite » et que ces indemnités ont été créées initialement pour démocratiser l'accès à la fonction, c'est à dire « permettre à des personnes qui n’ont pas de fortune personnelle de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur mandat » (cf http://www.vie-publique.fr/).

Ce qui veut dire que - en toute théorie, et dans une approche réalistement éthique - ceux de nos élus qui n'en n'ont pas absolument besoin pour vivre, et d'évidence il s'en trouve, devraient accepter de ne pas en bénéficier. Car il s'agit, pour les 4 années qui restent à courir du mandat en cours, de plus de 330.000 €, somme énorme au vu des capacités d'investissement (rappelons que la Capacité d'Auto Financement nette d'Ilf sur Loire est d'environ 290.000 € en 2015) et des besoins de notre Commune Nouvelle.

Merci d'avance de vos réactions et avis personnels sur ce sujet délicat, et

belle soirée.

JP LAINE

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Tag(s) : #Democratie locale

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