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Lu dans la Gazette de mars 2016, au sujet de la demande, devant le Tribunal Administratif, d'annulation de la délibération relative aux indemnités de nos zélus ...

"Tribune citoyenne

L'alerte sur la conformité de la délibération du 21 janvier 2016 relative aux indemnités des élus d'ILF sur Loire n'ayant pas été entendue par la majorité, MM Chamaillé & Pascal ont déposé une demande d'annulation devant le tribunal administratif.

Au delà de l'enjeu légal, fondamental, l'enjeu financier pourrait paraître faible, mais compte tenu des difficultés financières permanentes et croissantes dont M le maire se fait très régulièrement l'écho, chaque euro devient essentiel pour notre commune!

Cet incident illustre le débat actuel sur les indemnités des élus, et le fait qu'à un moment où les dotations de l'état diminuent, ces indemnités représentent une part de plus en plus importante des capacités d'investissement des communes (environ ¼ pour ILF sur Loire) !

A ce stade, une posture se voulant « exemplaire» ne consiste plus à abandonner quelques « pour-cent » par rapport à un maximum légal, mais à se poser la question de fond de savoir « quel élu a vraiment besoin d'une indemnité pour vivre ? » …

Mais la légalité n'est pas l'éthique, même si quelques doux rêveurs estiment encore qu'elle en constitue une sorte de garde-fou !

JP LAINE"

En lien avec notre article : http://coeurdebourgs.over-blog.com/2016/02/commentaires-sur-le-conseil-municipal-d-ingrandes-le-fresne-sur-loire-du-23-fevrier-2016.html

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Je vous joins un article du Figaro pour alimenter notre réflexion.

INFOGRAPHIE - A quelques semaines des municipales, Le Figaro vous propose de découvrir l'indemnité que perçoit ou va percevoir le maire de votre ville.

Dans quelques semaines, les Français vont choisir les maires des 36.770 communes de France. Si bien souvent cette fonction paraît symbolique, elle s'accompagne néanmoins d'indemnités. Quelle que soit la taille de la commune, une partie des impôts locaux alimente une enveloppe allouée à l'indemnisation de l'équipe municipale. Définies à l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ces rémunérations sont calculées en fonction du nombre d'habitants de la commune et sont fixées selon un barème précis découpé en 8 tranches. Ainsi, un maire d'un village de moins de 500 habitants perçoit 646,25 euros bruts par mois alors que celui d'une ville de plus de 100.000 habitants touche 5512,13 euros, au maximum.

Les adjoints perçoivent des indemnités un peu moins élevés. Ainsi, l'adjoint d'une commune de moins de 500 habitants touche 250,90 euros bruts tandis que celui d'une ville de plus de 200.000 habitants se voit verser 2756,07 euros au maximum. A l'inverse, les conseillers municipaux reçoivent une indemnité fixe de 228,09 euros, quelle que soit la taille de leur commune.

Si certains élus jugent que ces montants ne sont pas assez élevés par rapport à leur charge de travail, Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France, estime que ce barème est un «garde fou contre les dérapages d'une minorité d'élus», une sorte de «protection contre les finances publiques». «De toute façon, ce n'est pas pour des raisons financières qu'on occupe cette fonction», ajoute l'élu qui est aussi maire de Lons-le-Saunier et député du Jura.

Il ne faut en revanche pas parler de salaire, mais bien d'indemnités. «Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites», dit la CGCT. L'indemnité de fonction «ne présente le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque» précise encore la circulaire du 15 avril 1992. Malgré tout, ces indemnités se rapprochent d'un salaire puisqu'elles sont, elles aussi, soumises à imposition. Comme n'importe quel salarié, un maire cotise à la Sécu, à la CSG, à l'assurance vieillesse, etc. Seule différence avec le salarié: l'élu peut faire le choix d'une retenue à la source.

Les maires peuvent-ils gagner plus?

Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations pour certaines villes. Par exemple, le fait d'être commune touristique et chef-lieu de canton engendre deux majorations des indemnités du maire, respectivement de 50 % et 15 %. Prenons une commune de 2000 habitants, chef-lieu de canton, classée station de sports d'hiver. L'indemnité brute mensuelle maximale du maire sera: 1634,63 + 15 % de 1634,63 + 50 % de 1634,63 = 2697,14 euros bruts.

En général, maires et conseillers municipaux ne se contentent pas de ces indemnités et occupent souvent un emploi ou d'autres fonctions électives. S'ils ne peuvent pas les cumuler au niveau municipal, cantonal ou régional, ils peuvent en revanche avoir une fonction intercommunale en étant président ou vice-président, dont les indemnités peuvent aller jusqu'à 5512,13 euros. En 1992, des dispositions ont toutefois été prises pour plafonner le cumul de ces indemnités, qui ne peuvent alors dépasser les 8230 euros, c'est à dire 1,5 fois l'indemnité de base des parlementaires.

Possibilité de renoncer à ces indemnités

Pour ne pas dépasser ce plafond, certains élus renoncent alors à une partie de leur indemnité. C'est ce qu'on appelle l'écrêtement. Sur la fiche de paie, ce renoncement correspond à la ligne «part abandonnée». En revanche, à partir de mars 2014, il ne sera plus possible de transmettre ce surplus à ses adjoints ou à son parti. D'après la loi Valls du 17 mai 2013, qui réforme le code électoral, ces sommes seront directement versées à la dernière collectivité dans laquelle le maire a été élu. «Mais certains y renoncent par pure générosité, insiste-t-on à l'AMF. Au regard du petit budget de certaines communes, des élus, souvent des retraités, préfèrent ne pas la percevoir».

Lu dans la Gazette de mars 2016, au sujet de la demande, devant le Tribunal Administratif, d'annulation de la délibération relative aux indemnités de nos zélus ...
Lu dans la Gazette de mars 2016, au sujet de la demande, devant le Tribunal Administratif, d'annulation de la délibération relative aux indemnités de nos zélus ...
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