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Toujours sur le sujet "indemnités" des zélus

Ces maires contraints d'augmenter ... leurs indemnités

LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Depuis le 1er janvier 2016, une loi votée l'année dernière impose aux élus des communes de moins de 1000 habitants de toucher l'intégralité de leurs indemnités. Une obligation qui se transforme en véritable casse-tête pour certains édiles.

C'est une disposition passée un peu inaperçue mais qui embarrasse bon nombre de maires de petits villages. Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux édiles des communes de moins de 1000 habitants de percevoir l'intégralité de leurs indemnités, même s'ils avaient choisi de n'en toucher qu'une partie pour faire des économies. Le but de cette loi votée en mars 2015 était de revaloriser le statut des élus. Mais beaucoup s'inquiètent aujourd'hui pour l'équilibre de leur budget communal. Pour rappel, la France compte 26.000 communes de moins de 1000 habitants.

À Canens, petit village de 70 âmes, en Haute-Garonne, le maire Pierre Israel se montre très embêté depuis qu'il a découvert ce texte «par hasard», sur le site Internet du sénat. Élu en mars 2014 sous l'étiquette UDI, ce chef d'entreprise avait décidé de réduire ses indemnités ainsi que celle de ses adjoints pour compenser les baisses de dotation. Mais avec la loi du 15 mars 2015 sur le statut de l'élu, ce dernier va devoir toucher l'intégralité de sa paie, soit 650 euros brut contre 450 jusqu'ici. «Si on le répercute sur l'année, ça fait 2400 euros en moins pour ma commune. C'est ubuesque», s'agace-t-il auprès du Scan. «D'un côté, on nous demande de faire des économies car les dotations aux collectivités territoriales baissent, et de l'autre, on nous oblige à être payé plus».

L'élu de 38 ans a fait ses calculs: s'il applique la nouvelle loi, il lui faudra augmenter de 8% les impôts locaux pour assurer l'équilibre budgétaire. «Personnellement, je me vois mal expliquer à mes administrés que je vais devoir les taxer davantage pour me payer plus et dire à ma secrétaire, dont l'indice est gelé depuis cinq ans, que je vais toucher 200 euros de plus». Pierre Israel a donc trouvé la parade et compte faire un don à son village. «Pour moi, la loi n'a pas à me dire combien je dois être payé mais doit me donner un cadre réglementaire dans lequel je puisse évoluer librement», soupire-t-il.

Comme Pierre Israel, une centaine d'élus se sont plaints auprès de l'Association des maires de France (AMF) depuis le début de l'année. Principal problème relayé: le caractère contraignant de la loi. Avant, les élus pouvaient, lors d'un vote en conseil municipal et à la demande du maire, décider de ne pas verser la totalité de l'enveloppe destinée au premier magistrat. Désormais, ils n'ont plus le choix. À moins de faire un don à leur propre commune, précise-t-on à l'AMF.

Une disposition trop contraignante

Pourtant, cette mesure visait à aider les élus dans l'exercice de leur mandat. «On a toujours considéré que le rôle de maire était une charge très lourde qui demandait beaucoup de responsabilités et qu'il fallait qu'il soit indemnisé au mieux», explique une juriste de l'AMF au Scan. Au départ, l'association soutenait la proposition de loi déposée par deux sénateurs fin 2012: «Avec ce texte, le maire n'avait plus à mendier ses indemnités en conseil municipal. Elles étaient automatiquement fixées au maximum». Sauf qu'entre temps, les parlementaires ont décidé de rendre cette disposition obligatoire.

Pour corriger le tir, le sénateur-maire LR de Vallery (Bourgogne), Jean-Baptiste Lemoyne, a déposé la semaine dernière une proposition de loi retirant le caractère contraignant du texte. «L'idée, c'est que le maire continue de toucher d'office ses indemnités, mais qu'il puisse, s'il le souhaite, les moduler à la baisse en conseil municipal». Ce que la loi de mars 2015 prévoit déjà pour les communes de plus de 1000 habitants. «Cet équilibre permettra de concilier le principe de juste indemnisation avec celui de la liberté d'adaptation selon les situations particulières qui peuvent être rencontrées au regard de la diversité des communes françaises», conclut le sénateur-maire dans sa proposition de loi.

En Lorraine, le maire de Betting, village de 890 habitants, essaie de bricoler avec cette nouvelle disposition. «Comment voulez-vous qu'on fasse dans les petites communes?», s'exclame Roland Rausch, réélu sans étiquette pour la quatrième fois en 2014. Censé touché 900 euros net, il n'en touchait que 700 jusqu'ici. «C'est très peu 200 euros mais c'est une manière de montrer qu'on ne fait pas ça pour l'argent», plaide-t-il auprès du Scan. L'élu a prévu de s'arranger à sa manière. En somme, «je prends l'argent sur mon compte pour faire des achats destinés à ma commune». Ainsi, il dit avoir récemment rempli le réservoir du minibus communal avec sa carte bancaire. Mais celui-ci craint de devoir rendre des comptes auprès de ses concitoyens. «Du coup, je mets les tickets de caisse de côté, au cas où quelqu'un me demande à voir les reçus».

Dans le Jura, le maire d'Augerans a également prévu de contourner la loi en reversant la moitié de son indemnité à sa commune. «On ne peut pas me l'empêcher, dit-il au quotidien régional Le Progrès. Ainsi le budget ne souffrira pas de cette décision inadaptée dans une période économique troublée». Dans les Landes, le maire de Saint-Aubin a aussi fait part de son mécontentement dans les colonnes de Sud-Ouest. Ce dernier avait réussi à dégager 10.000 euros sur un budget global et annuel de 300.000 euros. «Nous avions construit notre budget en tenant compte de cette somme, et nous voilà désormais contraints de créditer ces lignes budgétaires que nous n'avions pas prévues».

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette loi oblige les maires de commune de moins de 1000 habitants de percevoir l'intégralité de leurs indemnités. Crédits photo : THIERRY ZOCCOLAN/AFP

Tag(s) : #Commune Nouvelle

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