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Conseil municipal Ingrandes - Le Fresne du 30 mars 2016 ... les impôts continuent d'augmenter !

Conseil commencé à 19h45, mercredi soir, à la Salle commune des loisirs.

Terminé 5h30 plus tard !

Seulement 27 zélus présents, deux représentants de la presse régionale et un citoyen.

Tous groogy après minuit, sauf M. le maire, très à l'aise dans ses présentations de chiffres.

Un point positif ...

Cette année, M. le maire, dans sa fonction d'adjoint aux finances, a fait un notable effort de pédagogie en se concentrant plutôt sur les raisons des écarts entre budgets 2016 et 2015, et les réalisés 2015 que sur une lecture ligne à ligne de l'ensemble des chiffres.

... mais deux points noirs !

1 - Présentations des chiffres complètement illisibles sur l'écran, le plus souvent dû à la petitesse des polices (un zoom aurait résolu le problème !) et parfois à la mauvaise qualité graphique de certains documents ; c'est embêtant, pour une séance consacrée au budget !

2 - Discussions inaudibles, avec ou sans micro (le micro a été coupé au bout d'une demi-heure), seule la voix de M le maire atteignant les citoyens observateurs placés tout au fond de la salle (remercions-le pour ses efforts constants d'intelligibilité) ; c'est pas trop grave, vu qu'en général il n'y a que M le maire à parler ; mais là, il y a eu quelques échanges sur les subventions aux écoles et aux parents d'élèves (en tant qu'associations).

Sur le fond

Malheureusement, cette année encore, nous n'avons pas eu de présentation "politique" du budget, au sens d'imaginer un devenir à la cité ("polis", en grec), de donner un objectif global, une vision, comme le ferait un maire, dans les fonctions de maire.

Contrairement à ce que certains élus semblent penser, un budget n'est pas une "finalité en soi". Ce n'est qu'un moyen, un moyen économique pour faire quelque chose de vivant.

Un budget devrait clairement servir à atteindre des objectifs, des objectifs de qualité de vie des habitantes et des habitants, et des différents groupes sociaux qu'ils constituént dans leurs intérêts particuliers, selon leur âge, leurs goûts, leur situation économique - enfants, adolescents, travailleurs, retraités, anciens, parents d'élèves, malades, sportifs, amis des arts, handicapés ... - et leurs différents besoins (eau potable, électricité, assainissement ...).

Ces objectifs de qualité de vie devraient être détaillés.

Les façons d'atteindre ces objectifs (par exemple le besoin d'impôt ou d'endettement, les critères de priorisation des dépenses de fonctionnement et d'investissement ...) et les moyens transparents pour vérifier la bonne progression dans le temps vers ces objectifs devraient aussi être détaillés.

Comme la capacité à prendre en compte des éléments nouveaux en cours de mandat (par ex. les demandeurs d'asiles, ou tout autre évènement important non programmé).

Ces objectifs - préalables au budget - n'ont rien à voir avec un traditionnel "programme électoral" (cf ceux de 2014) , à la fois fourre-tout de promesses vagues et rarement financées et poème à la Prévert de projets sans motivation ni réels bénéficiaires.

La fiscalité à Ilf sur Loire

Ces objectifs devraient être obtenus au prix d'un pression fiscale ABSOLUMENT maîtrisée, compte tenu des niveaux insoutenables d'imposition et taxes en France, au niveau national, régional, départemental et LOCAL ... pour des services de qualité de plus en plus discutable.

Nos impôts locaux sont constitués de "bases d'imposition" supposées représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché et qui augmentent automatiquement chaque année pour refléter l'érosion monétaire et l'évolution des loyers (revalorisation) et aussi la qualité des habitations (actualisation ... et oui, quand on dépense de l'argent pour améliorer son habitation, on paye plus d'impôts !). A ce sujet, au travers de la Commission communale des impôts directs (CCID), la mairie joue aussi un rôle sur la valeur locative.

La Taxe d'habitation et la Taxe foncière sur les propriétés bâties sont calculées en multipliant ces bases d'imposition (50% de la valeur locative pour la seconde) par des taux décidés par la Commune.

En résultat, ne pas modifier le taux d'imposition communal n'empêche pas les impôts locaux d'augmenter !

Pour Ingrandes (seule), les recettes "Impôts & Taxes" de la commune seraient passées de 697.564€ en 2007 à 928.521€ en 2015 soit une augmentation de 33% en 8 ans et plus de 4% par an ! D'après les éléments disponibles, la variation du nombre de foyers fiscaux pourrait expliquer moins de 10% (850 foyers en 2007 pour 878 en 2013), soit plus d'une vingtaine de % d'augmentation !

Par ailleurs, les budgets successifs d'Ingrandes démontrent que le taux d'imposition est supérieur au besoin réel de la commune. Il est décidé chaque année à partir de prévisions de recettes systématiquement sous-estimées et de prévisions de dépenses systématiquement sur-estimées (pratique malheureusement assez répandue, semble-t-il !) : pour preuve, tous les ans, un confortable "excédent des exercices antérieurs" est réintégré dans le budget, il atteignait 470.000€ en 2014, et 590.000€ en 2015, soit 120.000€ de « trop perçu » d'impôts en une seule année !

Alors, au lieu de "ne pas augmenter les taux d'imposition" et de laisser augmenter l'impôt réel, la commune ne ferait-elle pas mieux – puisqu'il n'existe pas aujourd'hui de projet réellement utile qui pourrait l'en empêcher - de faire usage de ses possibilités de faire concrètement baisser l'impôt en diminuant les taux d'imposition ?

Belle soirée

JP LAINE

l'ordre du jour du conseil municipal du 30 mars
l'ordre du jour du conseil municipal du 30 mars
l'ordre du jour du conseil municipal du 30 mars

l'ordre du jour du conseil municipal du 30 mars

Ci-après l'article passé par M. le maire d'Ilf sur Loire dans Ouest-France le 6 mars ; "la ficelle" du titre est un peu grosse, mais les ingrando-fresnois ne sont pas (tous) dupes, ils verront bien que leurs impôts locaux continuent d'augmenter ... grâce à la mairie !

Un bel exemple de désinformation locale !

"Toujours pas de hausse des taux d'imposition"

Lors du conseil municipal d'Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, mardi, les élus ont pris connaissance des budgets 2015 des deux communes.

Pour le budget communal d'Ingrandes, en fonctionnement, les comptes font apparaître en dépenses 1 106 561 € et en recettes 2 049 689 €, soit un excédent de 943 128 €. En investissement, avec le reste à réaliser, les dépenses sont évaluées à 868 319 € et en recettes à 522 984 €. Le besoin de financement, couvert par les résultats de fonctionnement, est de 345 335 €. L'excèdent de clôture de fonctionnement et de l'investissement est de 663 862 €. « Pour la troisième année consécutive, les taux d'imposition n'augmentent pas, rappelle le maire Thierry Millon. Et nous assurons un autofinancement des investissements pour la 8e année consécutive, donc pas de nouvelles dettes depuis 2008. » Il ajoute : « L'ambition c'est de poursuivre ainsi notre mandat jusqu'en 2020, en limitant au maximum toute hausse d'imposition et, si possible, en continuant à autofinancer nos projets. »

Pour le budget communal du Fresne, en fonctionnement, les comptes administratifs 2015 font apparaître en dépenses, 529 592 € et en recettes, 644 598 €. L'excédent de clôture est de 115 006 €. En investissement, les dépenses sont de 678 870 € et les recettes de 724 484 €. Le résultat de clôture est de 45 614 €.

Bonne nouvelle : l'économie réalisée par le rapprochement des deux communes est évaluée à environ 90 000 € sur les années à venir.

Conseil municipal Ingrandes - Le Fresne du 30 mars 2016 ... les impôts continuent d'augmenter !

Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

Pour obtenir le montant de la taxe d'habitation, il faut appliquer le taux d'imposition à la valeur locative du bien corrigée des abattements prévus.

La valeur locative du bien

Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché.

Les valeurs locatives ont été déterminées de 1970 à 1973 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).

Pour les logements neufs, les caractéristiques du logement résultent d'une déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l'achèvement de la construction.

Ces valeurs sont majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire. Elles sont par ailleurs actualisées à chaque changement de consistance du bien. Ainsi, si vous agrandissez votre maison, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc pour lui permettre de recalculer la valeur locative du logement.

Les abattements

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative fait l'objet d'un certain nombre de correctifs. On lui applique ainsi :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste ou invalides pouvant aller de 10 à 15 %,

Hormis le premier abattement qui est donc obligatoire, les deux autres sont institués de façon facultative par les collectivités locales.

Depuis 2011, la taxe d'habitation auparavant partagée entre les départements et les communes est désormais perçue exclusivement par les communes.

A noter : les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement. Au contraire, depuis 2015 les communes où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de 20 % de la part de la taxe d'habitation leur revenant au titre des résidences secondaires.

Le calcul de la taxe

Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application des abattements, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés par les collectivités territoriales, pour obtenir le montant de la taxe d'habitation.

Tag(s) : #Commune Nouvelle, #Budgets & impôts

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