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A Ingrandes - le Fresne, les impôts augmentent, l'indemnité totale des élus aussi !

Enfin on en parle !

Deux articles de la presse reprennent ce sujet qui dure - mais seulement entre élus - depuis maintenant le début de l'année 2016.

Le sujet en cause, la base de calcul de l'enveloppe des indemnités des élus, a fait l'objet d'interventions de la part de J.Chamaillé en conseil.

Il est exact (j'ai assisté à tous ces conseils municipaux, en tant que citoyen) que M. le maire et sa majorité sont restés sourds à l'argumentaire de M.Chamaillé, se retranchant devant l'assentiment de la Préfecture qui les aurait conforté dans leur mode de calcul.

A partir du moment où le recours administratif a été déposé, le sujet a complètement disparu de l'ordre du jour des conseils, M. le maire y faisant allusion seulement de façon implicite quand il a indiqué le nom de l'avocat qui l'accompagnerait dans cette affaire.

Cœur de Bourgs a donc interpellé nos élus pour qu'ils s'expriment publiquement sur ce dossier, afin que les habitants de la commune puissent être associés au débat. Ce qu'ils ont fait. Ce dont nous les remercions ici.

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Le calcul du montant total de l'indemnité se base sur les effectifs de la commune lors du "dernier renouvellement du conseil municipal".

Le différent porte donc sur la date à retenir pour cette base.

  • Selon M. le maire, avec l'aval de sa majorité, c'est au 1.er janvier 2016 ; le Fresne a passé la barre des 1000 habitants, donc les indemnités sont plus fortes, mais alors il semble qu'un des élus n'habite plus la commune, invalidant de fait ce "nouveau conseil".
  • Selon MM Chamaillé et Pascal, la base à retenir est celle des dernières élections de 2014 ; le Fresne n'a pas passé la barre des 1000 habitants donc les indemnités sont moins fortes.

Nous n'avons pas bien compris la nécessité d'un avocat (et d'une dépense supplémentaire pour la commune) pour une affaire finalement assez simple à juger par le tribunal : la base à retenir pour calculer le volume total des indemnités des élus de la commune d'Ingrandes - le Fresne sur Loire, le nombre d'adjoints n'intervenant qu'en second lieu pour connaître la part que chacun pourra obtenir.

Quand au commentaire final de Mme Deumié dans son article pour Ouest-France, qui rapproche le dépôt de recours administratif de "rancœurs" post électorales, il suffit d'assister à un conseil municipal pour comprendre qu'il est inapproprié !

Ce recours concrétise plutôt un ensemble de différents relatifs à la façon sourde et autoritaire dont se déroule le mandat actuel, malgré une volonté de participation - toujours renouvelée et toujours déçue - de la part de la "minorité" qui ne s'est jamais, pour l'instant en tout cas, positionnée en "opposition".

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Pour moi, comme je l'ai exprimé déjà dans La Gazette, au delà de cette question de calcul, la vraie question est de savoir s'il est bien "éthique", même si c'est aujourd'hui "légal", que des élus qui n'ont d'évidence pas besoin d'indemnités pour avoir un niveau de vie acceptable se les octroient malgré tout, et à des niveaux très proche du maximum prévu.

M. le maire ne manque pas de rappeler à chaque occasion la rareté des ressources de notre commune et la baisse inexorable des dotations de l'état, mais pour autant, il ne trouve rien à redire à ce que les indemnités des élus représentent sur le mandat plus d'une année complète de capacité d'investissement de notre commune !

Ces indemnités ont été mises en place par la Loi pour aider les personnes qui n'ont pas de revenus importants à s'investir malgré tout dans la vie publique.

Ce ne doit pas devenir des "salaires", ni des "primes", car il ne s'agit pas de métier mais de fonctions électives qui, en France, ne peuvent être rémunérées.

Belle soirée

JP LAINE

CO 3 février 2016

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CO le 28 juin 2016 L'explication du recours administratif

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OF le 30 juin La riposte de M. le maire

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Tag(s) : #Democratie locale

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