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Le dossier de la commune nouvelle franchit une nouvelle étape. Une association a été créée, en opposition au maire. Elle veut se faire entendre devant le tribunal.

La polémique

Le conflit qui oppose le maire, Jean Sotty, et une partie de la population vient de franchir une nouvelle étape. Les statuts d'une association « de défense du bassin de vie de Saint-Sigismond » viennent d'être déposés en préfecture. Son président, Jean-Pierre Boisneau, est un des quatre élus qui ont remis leurs démissions lors de la séance houleuse du conseil municipal du 30 mars dernier.

Son objectif : agir pour défendre le bassin de vie tourné vers Ingrandes-Le Fresne sur Loire et faire respecter les choix des habitants. « Avec notre avocat, nous comptons bâtir un dossier argumenté tant sur la forme que sur le fond, pour saisir le tribunal administratif », justifie le président.

Dans un courrier, les démissionnaires Jean-Claude Abélard, Moïse Beucher, Jean-Pierre Boisneau et Marc Brinet, expliquent leur démarche à la préfète. « Malgré nos quatre démissions, le conseil a voté une adhésion pour rejoindre la commune de Val-d'Erdre-Auxence », est-il écrit en préambule. Avant de développer leurs arguments.

La question du bassin de vie

Les signataires estiment que les destinataires de cette lettre ont eux aussi « conscience que Saint-Sigismond n'appartient pas au bassin de vie de Val-d'Erdre-Auxence », mais à celui d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.

Ils s'appuient sur des faits. « La communauté de communes Ouest-Anjou a financé les tableaux interactifs des deux écoles d'Ingrandes. » Jean Sotty, maire de Saint-Sigismond, admet que sa commune fait partie du bassin de vie d'Ingrandes, mais reste attaché à l'idée de rejoindre Le Louroux-Béconnais. Son argument reste invariable. « Cela fait 20 ans qu'on travaille ensemble. » Argument retoqué par ses opposants : « Cela fait plus de 25 ans que les enfants de Saint-Sigismond fréquentent les écoles d'Ingrandes et paient plus cher certaines prestations. » Commerces, artisans, sports, associations et services sont seulement à quelques kilomètres du bourg.

Les quatre anciens élus n'auront été conseillers municipaux que six mois. Pendant cette période, ils déplorent « de ne jamais avoir été informés sur un éventuel regroupement de communes, ni avec Val-d'Erdre-Auxence, ni avec Ingrandes-Le Fresne ». Mis devant le fait accompli à la réception de la convocation du 30 mars, ils disent « n'avoir eu aucun élément, au préalable, pour aborder une question fondamentale. Celle de décider du devenir de la commune ».

Une rétention d'information qui durerait depuis leur élection. « Le maire nous ignore », estiment-ils. Même si, récemment, des bannettes à destination de chaque élu ont fait leur apparition. « On n'y a jamais trouvé quoique ce soit sur le dossier », affirme amer Moïse Beucher. « Nous n'avons jamais été mis au courant du financement de la salle communale. Nous n'obtenons pas les informations sur une aide apportée au comité des fêtes », regrettent ceux qui avaient été élus avec 65 % des voix.

Quorum non respecté

Ils opposent à la délibération du 30 mars, une absence de quorum. Seuls quatre élus de la majorité étaient présents. « On ne peut pas voter à la légère sur une question qui n'est pas une affaire courante », indiquent-ils. Sept bulletins avaient été décomptés au sortir de l'urne, trois pouvoirs avaient été annoncés par Jean Sotty. Il aura fallu l'intervention de Moïse Beucher pour constater qu'un pouvoir manquait. Sept bulletins favorables à Val-d'Erdre-Auxence. « Le procès-verbal a été modifié après coup », pour enregistrer... six voix pour Val-d'Erdre-Auxence.

Un second point devait être soumis au vote. Celui de l'adhésion à la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Jean Sotty avait clairement indiqué « qu'il ferait voter les deux points ». Ce second pointn'avait finalement pas été soumis au vote des élus. Le procès-verbal, affiché devant la mairie, annonce pourtant qu'aucune voix favorable n'a été comptée en faveur d'une adhésion à la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.

Tag(s) : #Democratie locale

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