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Il y a un an, le 1er janvier 2016, naissait notre commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne, au terme d’un processus un peu étrange, parfaitement légal (la loi prévoit que ce sont les élus qui doivent décider), mais guère « démocratique » (les populations n’étant pas appelées à se prononcer).

 

Du côté Ingrandais, le projet semblait assez consensuel, tant pour les élus que pour la population, alors que du côté Fresnois les choses étaient beaucoup plus partagées, tant pour les élus que pour la population.

Les Fresnois se sont particulièrement impliqués dans le processus en manifestant leurs points de vue, pour ou contre le projet, parfois avec vigueur.

On se souvient des musiciens et choristes venus animer le marché du dimanche devant la mairie, en soutien à la commune nouvelle, comme on se souvient aussi des professionnels venus à la mairie dire leur refus du projet, ou des « militants » bretons venus exprimer dans les rues leur rejet d’un passage du Fresne en 49.

 

Aujourd’hui, un an après, qu’est-ce qui a marqué « côté Fresne » cette année écoulée ?

On sait bien qu’une première année de fusion de communes n’est pas vraiment propice à la mise en œuvre de nouveaux projets ou de grands changements. Il y a déjà fort à faire avec une multiplicité de questions matérielles et administratives à résoudre, souvent peu visibles, mais très chronophages. Saluons, à cet égard, le travail accompli par la municipalité (maire, maire délégué, et adjoints) et les agents pour avoir globalement réussi cette « intégration » des deux mairies.

 

Pour autant, un certain nombre de « faits » ou de décisions municipales ont jalonné cette année :

Mini bilan 2016, non exhaustif :

* Le statut des professeures de l’école n’a pas été « sécurisé » dans le sens qu’elles souhaitaient, notamment faute d’un soutien fort que M. le maire leur avait fait espérer, et l’une d’elle a dû partir pour préserver ses possibilités de mutations en 44.

* Toujours dans le domaine scolaire, pour harmoniser les tarifs de cantine et de garderie, la majorité municipale a choisi d’augmenter les tarifs du Fresne pour les aligner sur ceux d’Ingrandes, ou s’en rapprocher. De même, les Tap sont devenus payants, alignés sur le tarif d’Ingrandes.

* Les animations sportives pour les jeunes Fresnois, prises en charge par le 44 auparavant, ont disparu, la commune ne voulant pas se substituer au département pour payer les heures de l’animateur.

* De même, le ramassage scolaire des enfants habitant au nord de la RD23, qui était pris en charge par le 44, est devenu inabordable, la commune nouvelle refusant de contribuer financièrement à son maintien, sans proposer d’alternative sérieuse malgré la dangerosité du trajet (tout juste un balayage des aiguilles de pin du passage vers le Ménardeau). Les enfants doivent donc continuer à prendre la route en vélo…

* Voiries, Bâtiments : Rien de particulier, si ce n’est, comme en est convenu M. le maire délégué suite à la remarque d’un habitant lors d’un conseil municipal, que l’entretien des rues avait souffert de ce que qu’une part du personnel technique avait été affecté à la réalisation du belvédère d’Ingrandes, et n’avait donc plus été disponible pour l’entretien courant.

* Evènements, manifestations : Aucune réalisation particulière, en dehors des manifestations habituelles conduites par les associations, notamment les comités des fêtes, TCP (la frontière se souvient), la chorale, et un collectif d’artistes. C’était un peu prévisible dans le contexte, mais on peut regretter qu’aucune manifestation festive, ne soit venue marquer symboliquement la réunion de nos communes, initiant par la même occasion un début de politique culturelle.

Nous avions suggéré, à titre d’exemple, que la commune nouvelle organise une exposition de photos « géantes » dans des rues la traversant d’est en ouest. On en avait largement les moyens (j’y reviendrai plus loin), ne manquait que l’envie. En conseil, la simple idée de prévoir un petit budget pour cela (ou autre chose) a malheureusement été balayée d’un revers de main.

 

* Impôts : Les taux des 3 impôts locaux n’ont pas été changés pour 2016. Sage décision puisque le début de l’harmonisation (qui pourra s’étaler sur 12 ans) commencera en 2017.

Seuls ont été votés en 2016 les taux des taxes d’aménagements et diverses exonérations. La taxe d’aménagement a pu être maintenue au taux de 3% en vigueur au Fresne, M. le maire ayant été mis en minorité sur une proposition plus élevée. Autre petite satisfaction, l’exonération sur les abris de

jardins a pu être maintenu à 100%, M. le maire ayant été le seul, après débats, à vouloir taxer les cabanons des jardiniers...

 

Perspectives 2017 :

* Quelques projets concrets déjà engagés les années passées par Le Fresne ou le Sivom devraient être mis en œuvre ou poursuivis : Le lotissement du Hameau des vignes, l’avenue de la Riottière, le raccordement du Cassoir et des Hervetteries à l’assainissement collectif, …

* Les impôts : sans entrer ici dans le détail, un seul des 3 impôts locaux pose vraiment problème pour l’harmonisation des taux : la taxe foncière sur le bâti. La mécanique comptable propose une méthode (le taux moyen pondéré) qui conduirait à augmenter celui du Fresne et à baisser celui d’Ingrandes, ce « rapprochement » pouvant se faire sur 12 ans. Cette méthode, qui a la faveur de M. le maire, n’est en rien obligatoire, ni nécessaire pour notre commune. Elle vise en effet à permettre à la commune nouvelle de garder le même niveau de ressources fiscales, sans tenir compte des gains de subventions substantiels générés par la création de la commune nouvelle (cf. plus loin).

* Autre perspective regrettable : les premiers débats en commission laissent à craindre que les agents municipaux ne perdent quelques avantages, toujours au nom de l’harmonisation, toujours envisagée au moins favorable.

* Le projet « espace gare » dépassera les 2 millions d’euros (M. le maire refuse de communiquer le budget global réel, mais un chiffrage a minima le porte à 2.200.000 €), dont plus de 1.000.000 € à la charge de la commune, ce qui représente 3 années de capacité d’autofinancement de la commune nouvelle (CAF 2015 : 320.000€). Ceci va obliger la commune à contraindre toutes les dépenses au strict minimum pendant 3 ans, empêchant tout projet d’amélioration du quotidien, et constitue notamment la principale raison pour laquelle le taux d’imposition cité plus haut ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel pour les Fresnois.

 

On aurait espéré, qu’à défaut de bonnes surprises, cette première année de commune nouvelle ne soit pas tant marquée par de mauvaises nouvelles ou d’orientations inquiétantes, souvent dues aux standards Ingrandais érigés en « modèles ».

Toutes ces augmentations de tarifs et d’impôts, votées ou en projet, ces dégradations de certains services, ces déficits de projets,… ne sont pas une fatalité, loin de là.

La manne financière gagnée par la création de la commune nouvelle a été largement au-delà des espérances. Non seulement les subventions de l’Etat n’ont pas baissé (c’était un des objectifs), mais elles ont augmenté de plus de 160.000€. Baisse évitée + augmentation, c’est plus de 200.000€ que la commune nouvelle a gagné !

Largement de quoi maintenir tous les services antérieurs et faire les harmonisations d’impôts sans augmentation pour quiconque. Ne serait-ce pas plus utile, en ces temps difficiles pour beaucoup, de redistribuer ainsi ces financements, plutôt que de les engloutir dans un projet espace-gare démesuré ?

 

Ce sont des choix majeurs, qui devraient faire l’objet de débats, au moins au sein du conseil municipal, dans le cadre d’une réflexion sur l’avenir de la commune, à 3 ans, 5 ans ,10 ans,…

 

* Depuis plusieurs mois, nous réclamons en vain qu’en marge des conseils municipaux, souvent accaparés par des questions pratiques ou de formalisme, les élus se retrouvent en quelques réunions de « politique générale », pour aller au-delà des projets initiaux de chacune des communes, et élaborer un projet commun (qui peut inclure tout ou partie de ces projets) pour les années à venir, pour définir les priorités et les grandes orientations de la commune nouvelle, à moyen et long terme, en matière sociale, d’éducation, d’urbanisme voiries et patrimoine, de culture tourisme sports et animations, etc… Après avoir d’abord rejeté l’idée même de telles réunions, M. le maire a lâché un peu, sous la pression du maire délégué rejoint par certains adjoints récemment, en disant qu’elle (« la réunion », au singulier) aurait lieu en 2017, d’abord au début, puis à l’automne maintenant… Nous voulons y croire, mais d’ici là le projet gare aura absorbé l’essentiel de nos ressources et ce sera par ailleurs dommage d’avoir attendu d’être à deux ans de la fin du mandat pour réfléchir à l’avenir…

* De même, nous avons réclamé en vain une réunion de débat d’orientation budgétaire (Dob dans le jargon administratif) fin 2016 pour préparer le budget prévisionnel 2017. Ces réunions ne sont obligatoires que dans les communes de plus de 3500 habitants, mais toujours

utiles et bienvenues dans les autres pour anticiper les perspectives de l’année à venir. Elles permettent de sortir des « habitudes » Ingrandaises, qui consistent à convoquer la commission « finances » 15 jours ou 3 semaines avant le conseil et lui présenter un budget déjà tout bouclé par M. le maire, duquel on rien ne peut plus être changé, sauf à quelques menus détails près. Exit alors les orientations, les choix de politique, etc… Comment discuter alors de choix importants ?

C’est le budget qui pilote la commune, quand il ne devrait qu’être au service d’un projet.

 

A titre personnel, en tant qu’adjoint au maire du Fresne, et en tant que président du Sivom, j’avais fortement milité, en 2014-2015, en faveur de la commune nouvelle. C’était, pour moi comme pour d’autres, une évidence de réunir notre commune coupée en deux par les avatars de l’histoire. Je ne le regrette pas, car l’histoire doit se lire sur le long terme, au-delà des aléas de quelques années.

Mais aujourd’hui, je suis déçu de voir ce beau projet enlisé dans une gestion strictement comptable, sans vision, sans souffle, qui ne donne rien aux citoyens, Fresnois notamment, qui puisse les faire se réjouir de cette union.

Ce n’est pas de ce projet là que je voulais, que nous voulions.

Gardons l’espoir que 2017 sera le début d’une ère plus souriante.

 

Jean Chamaillé

Tag(s) : #Commune Nouvelle, #Democratie locale

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